Le service public Evolution et perspectives
Mon collègue et ami, le professeur Mohamed Ahmidatou, m’a encouragé à plusieurs reprises à rassembler dans un manuel mes travaux sur le service public qui forment un ensemble cohérent et d’actualité en vue d’une meilleure accessibilité aux étudiants, aux chercheurs, aux praticiens et aux spécialistes. Certes de nombreuses monographies sur les grands services publics Sonelgaz, SNTF, SEAAL, transport urbain, navigation aérienne, activité maritime … ont été présentées dans le cadre du magistère ou du doctorat en droit sans faire l’objet d’une publication pour le grand public. La notion juridique de service public reste donc insuffisamment méconnue. D’où la décision de regrouper mes principaux travaux au nombre de quatre (4) dans un classement thématique et non chronologique. Les idées cardinales de ces réflexions figurent dans le cours de "Théorie et organisation comparées du service public", dispensé aux étudiants de 4è année de la licence de droit public, et publié sous forme de polycopié en 1978- 1979. Evidemment, ces travaux couvrent les aspects historiques du service public, le basculement théorique et doctrinal de 1962, la gouvernance du service public sous le socialisme, le retour en catimini à la voie libérale, les réformes projetées, les modes de gestion, le régime juridique, … Les travaux sont les suivants : 1° - «Le legs colonial de la notion juridique de service public», publié en langue nationale dans la Revue algérienne des sciences juridiques, politiques et économiques (RASJEP) en 2014, n°2 pp. 748. La traduction est l’œuvre de Monsieur Benamar Rahal, mise au point par le Professeur Mohamed Ahmidatou. 2° - «Réflexions sur le service public colonial», publié dans la Revue juridique et politique des Etats francophones (Paris) en 2009, n°1, pp. 27-76; l’étude a été rediffusée par la Revue algérienne des sciences juridiques, politiques et économiques (RASJEP) en 2011, volume 48, n°4, pp. 5-83 ; elle a été traduite par le professeur Réda Amr-Chentir de la faculté de droit de Chlef et publiée par la revue IDARA (E.N.A) en 2017 dans les n°46/1 et 47/2. 3° - «Essai sur la notion juridique de service public», publié par la Revue algérienne des sciences juridiques, politiques et économiques (RASJEP) en 1992, n°3, pp. 333- 499. L’étude fut éditée par l’OPU en 1995 sous le titre «le service public en Algérie» en langue nationale, la traduction a été l’œuvre de MM. Benamar et Moulay-Driss Rahal. 4° - «L’établissement public», ouvrage publié en 2012 et réédité en 2019 par l’O.P.U. Ces travaux peuvent être regroupés en trois titres. Le premier titre, intitulé «Histoire du service public», englobera les deux premiers travaux. Le deuxième titre, intitulé «La théorie du service public», englobera l’étude "Essai sur la notion juridique de service public", mis à jour à fin 2020. Le troisième titre, intitulé «L’établissement public», mode de gestion du service public, englobera l’ouvrage précité. A l’évidence, tout groupe humain depuis les temps immémoriaux s’organise pour faire face aux menaces visant sa pérennité et son existence. Il s’appuie sur des services publics pour satisfaire les besoins élémentaires de la collectivité et se défendre aux plans interne et externe. C’est dire que les services publics préexistaient à l’Etat. La naissance de l’Etat au XII° siècle en Europe est concomitante à celle des services publics. C’est en France que la notion est apparue au plan juridique et qu’elle fut définie. En y voyant le fondement et la limite de l’Etat, le doyen Léon Duguit lance l’école du service public, ou école du but, du droit objectif. Avec ses disciples, ils définiront les éléments techniques du droit administratif par rapport au service public. Les trois critères de la définition organique, formel et matériel du service public se superposent et se confondent. Or l’équation service public égale droit public apparemment parfaite dans la construction théorique ne l’était pas vraiment dans les faits. Très tôt le service public s’est heurté à une jurisprudence contredisant la doctrine initiale. Puis les critères formel et organique furent touchés à leur tour. En germes, la crise du service public se généralisa. Après une courte éclipse, la locution renaît sous le label de mission de service public par laquelle une personne privée est investie de la gestion d’un service public. Ce modèle fut transplanté dans l’Algérie occupée. La greffe de la législation métropolitaine avec ses instruments techniques : division du droit en deux branches, dualité de juridictions, procédés juridiques … promeut le service public réglementation en mesure d’encadrer les populations «indigènes» et au besoin les réprimer. Quant au service public-prestation, il préservera son caractère marginal jusqu’en 1962 pour les autochtones. Dès son implantation, le service public colonial fut combattu par les indigènes. L’Emir Abdelkader s’y opposa par les armes et créa un contre-modèle, un Etat dont les services publics dépérirent au fur et à mesure que le sort des armes tourna à son désavantage. Par la suite la contestation se traduisit par des révoltes cycliques et se déplaça au plan juridique et politique. La loi de 1905 portant séparation de l’Etat et de l’Eglise (mosquée) focalisera les revendications des notabilités et du mouvement national jusqu’à la veille de l’indépendance. Les partis politiques réclameront sans cesse l’accès des musulmans à la fonction publique, plus de justice et le respect de la règle de la majorité. L’insurrection généralisée fut le moyen pour débloquer la situation crisique. Le Président de Gaulle finit par reconnaître le 16 septembre 1959 le droit à l’autodétermination des populations algériennes. Le service public colonial retarda l’exercice de ce droit lors du putsch des généraux en avril 1961 et les attentats de l’O.A.S. Entre temps, l’insurrection s’est dotée d’institutions et de services publics administratifs et techniques. La crise de la direction de la révolution de l’été 1962 fut réglée par l’intervention de l’armée des frontières en faveur du Bureau Politique et du groupe de Tlemcen. Ayant perdu en 1962, la gangue idéologique coloniale qui ternissait son éclat, doublé du départ massif des fonctionnaires français qui le peuplait, le service public se hisse à un rang inégalé au plan national. Il devient dans l’imaginaire populaire un démiurge susceptible de satisfaire les besoins d’autrefois restés en suspens jusque- là. A peine reconduit, le service public est en porte à faux avec la doctrine socialiste prônée par le programme de Tripoli et inscrite dans la déclaration d’investiture du Président du Conseil, Ahmed Ben Bella. Il perd au passage son contenu intellectuel de fondement et de limite du pouvoir des gouvernants dans la mesure où le tout Etat le supplée. Le choix du critère organique de compétence du juge statuant en matière administrative par l’article 7 du C.P.C, devenu article 800 en 2008 du C.P.C.A., scelle définitivement le déclin contentieux du service public. Le passage au libéralisme en 1988-1989 et l’instauration de la dualité de juridictions en 1996 ne changeront pas la situation contentieuse du service public. Mode de gestion privilégié du service public, l’établissement public retrouvera une nouvelle jouvence dans son cadre naturel, le libéralisme. Couvrant les principaux segments de la vie administrative, l’établissement public s’adapte aux exigences nouvelles de la gestion des activités de recherche scientifique, technologique, culturelle et universitaire. La figure qu’il revêt s’ouvre au changement. A l’ordre du jour depuis 1962, la réforme administrative guidée par le jacobinisme ne correspond pas à la diversité géographique, climatique, linguistique, culturelle … d’un pays aussi vaste. Comme durant la lutte de libération nationale, le wilayisme ou région semble le mieux indiqué pour faire face aux demandes citoyennes. Outre ses encouragements, Mr Ahmidatou a pris en charge la logistique du manuel. Sans lui, l’ouvrage n’aurait jamais pu voir le jour. Je le remercie bien sincèrement du fond du cœur.
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