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Fiscalité et Comptabilité d’entreprise Techniques fiscales et comptables

par: A. SMAIN Traduit par : M. BOUHADIDA
Disponible
Pages 446
Dimensions 16*23,5
Publication 2026-01-14
Éditeur —
Papier : 1 900.00 DA Numérique: 950.00 DA

Cet ouvrage vise à fournir des leçons illustratives sur la manière dont il faut calculer les différents impôts auxquels une institution économique est soumise selon la loi fiscale algérienne, ainsi que sur la façon de les traiter comptablement selon le Système Comptable et Financier (SCF), tout en indiquant les divergences les plus importantes entre la loi fiscale algérienne et le SCF, afin que le lecteur de cet ouvrage puisse maîtriser les différents aspects comptables et fiscaux de l'entreprise, en s'appuyant sur les dispositions réglementaires inhérentes au SCF, ainsi que les différentes codes fiscaus en vigueur, notamment le code des impôts directs et taxes assimilées, le code des taxes sur le chiffre d'affaires, le code de procédures fiscales et autres. Nous nous sommes concentrés sur l'aspect pratique de la fiscalité à travers le recours à la méthode de présentation des exemples juste après l’exposé du cas, afin d'adopter la simplicité et la clarté dans la présentation des enseignements (plus de 120 exemples illustratifs abordant le sujet du traitement comptable et fiscal pour des cas particuliers, et environ 15 exercices résolus), et nous avons également annexé, à chaque axe d'étude, une série de questions et de cas corrigés, en plus des applications pratiques avec leurs corrigés types. Cet ouvrage comprend six (06) principaux axes, dont le premier couvre les aspects théoriques de la fiscalité et l’entreprise, tandis que le reste des axes inclut le traitement fiscal et comptable des impôts les plus importants auxquels l'entreprise économique est soumise. Leurs détails est comme suit : - Le premier axe : Introduction à la fiscalité d’entreprise. - Le deuxième axe : l'Impôt Forfaitaire Unique (IFU) - Le troisième axe : la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). - Quatrième axe : Taxe sur l'Activité Professionnelle. (Taxe de solidarité locale) - Le cinquième axe : l'Impôt sur les Bénéfices des Sociétés (IBS) - Sixième Axe : Impôt sur le Revenu Global (IRG). Groupes de lecteurs ciblés à travers cet ouvrage : - Etudiants de Licence et Master de toutes les spécialités d’Economie, de Finance et de Gestion. - Les Enseignants Universitaires s’occupant des domaines de fiscalité et de la comptabilité d’entreprise. - Professionnels de Comptabilité (Commissaire Aux Comptes, Comptable, aide comptable, ….) - Agents de l’administration fiscale (Inspecteur des impôts, contrôleur fiscal, Vérificateur fiscal. - Contribuables des impôts (propriétaires d’entreprises) - Les autres lecteurs passionnés, et les dévoreurs de livres en général, Recommandation à la lecture du présent ouvrage Cet ouvrage a fait le lien à la fois entre la comptabilité et la fiscalité, Dès lors de la présentation d’un cas, les deux traitements, comptable et fiscal, sont abordés en même temps. Le lecteur de cet ouvrage doit donc : - Avoir des pré-requis de base en matière d’enregistrement comptable des opérations, du fait que la fiscalité se base, en premier lieu, sur la comptabilité. - Le lecteur du présent ouvrage doit suivre l'enchaînement progressif des différents sujets contenus dans l'axe à étudier, car ces sujets sont liés les uns aux autres. - Le lecteur de cet ouvrage doit avoir un peu de patience pour en étudier son contenu, car les choses ont été simplifiées au maximum avec des exemples illustratifs. Compétences ciblées - Connaître les impôts les plus importants auxquels l'entreprise économique est soumise selon la réglementation fiscale algérienne. - Procéder au calcul les différents impôts auxquels est soumise l'entreprise économique. - Etre capable de traiter comptablement des impôts les plus importants auxquels est soumise l'entreprise économique. - Etre capable de remplir les différentes déclarations fiscales auxquelles l'entreprise économique est concernée. - Apprendre à faire le passer du résultat comptable au résultat fiscal. - Se renseigner sur les pénalités de chaque impôt en cas d’infraction à la législation fiscale. Nous notons que cet ouvrage a été a été traduit de la version arabe du livre Fiscalité et Comptabilité d’entreprise. Une mise à jour a été effectuée également, conformément aux dernières dispositions de la Loi de Finances pour l’année 2025. Enfin, je serais heureux de recevoir vos commentaires sur l'e-mail suivant : s.aissa@univ-chlef.dz

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Avant-propos
Table des matières
Chapitre 1 : Introduction à la fiscalité d’entreprise
I- Vue d’ensemble sur la fiscalité et l’impôt
1- La fiscalité, c’est quoi ?
1.1- Définition de la fiscalité
1.2- Définition de l’impôt
1.3- Caractéristiques de l’impôt
2- Organisation technique de l’impôt
2.1- Détermination de l’assiette imposable
2.1.1- Méthode de l’évaluation forfaitaire
2.1.2- Méthode de l’évaluation directe
2.1.3- Méthode d’évaluation via l’administration fiscale
2.2- Liquidation de l’impôt
2.2.1- Le taux proportionnel (ad valorem)
2.2.2- Le taux progressif
2.2.3- Le taux spécial
2.3- Recouvrement de l’impôt
2.3.1- Méthodes de recouvrement de l’impôt
2.3.1.1- Méthode de paiement direct
2.3.1.2- Méthode des acomptes provisionnels
2.3.1.3- Méthode de retenue à la source
2.3.1.4- Émission du Titre de recouvrement
2.3.2- Garanties de recouvrement d’impôts
2.3.2.1- La dette du Trésor est assortie d’un privilège
2.3.2.2- La dette du Trésor est portable et non exigée
2.3.2.3- Tracasseries administratives
2.3.2.4- La règle de paiement, puis la récupération
II- Vue d’ensemble sur l’entreprise économique
1- Qu’est-ce qu’une entreprise économique ?
1.2- Définition de l’entreprise économique
1.3- Caractéristiques d’une entreprise économique
2- Classification de l’entreprise économique
2.1- Classification selon le critère de volume de l’entreprise
2.1.1- Petites entreprises
2.1.2- Grandes entreprises
2.1.3- Moyennes entreprises
2.2- Classification selon le critère de propriété d’entreprise
2.2.1- Entreprises privées
2.2.2- Entreprises publiques
2.2.3- Entreprises mixtes
2.3- Classification de l’entreprise économique selon le critère de la nature d’activité
2.3.1- Entreprises industrielles
2.3.2- Entreprises agricoles
2.3.3- Entreprises commerciales
2.3.4- Entreprises de services
2.4- Classification selon le critère économique
2.4.1- Entreprises individuelles
2.4.2- Entreprises collectives
2.4.2.1- Sociétés de personnes
2.4.2.2- Sociétés de capitaux
2.4.2.3- Sociétés à responsabilité limitée
3- Les obligations juridiques de l’entreprise économique
3.1- Les obligations commerciales
3.2- Les obligations fiscales
3.3- Les obligations comptables
III- Questions, expressions et cas
Réponses types
Chapitre 2 : L’Impôt Forfaitaire Unique (IFU)
I- Présentation du Régime IFU
1- Genèse du Régime de l’IFU
2- Évolution du Régime de l’IFU
3- Caractéristiques du Régime de l’IFU
II- Domaines d’application de l’IFU
1- Les activités soumises au Régime de l’IFU
2- Les activités exclues du Régime de l’IFU
3- Les activités exonérées de l’IFU
III- Procédures de détermination de l’IFU
1- Le système conventionnel de l’IFU
2- Le système déclaratif de l’IFU
2.1- Déclaration estimative du chiffre d’affaires
2.2- Déclaration définitive du chiffre d’affaires
III- Liquidation de l’IFU
1- Calcul de l’IFU
2- Paiement de l’IFU
IV- Les pénalités fiscales applicables à l’IFU
1- Pénalités de non-souscription des déclarations fiscales
2- Pénalités de dépôt tardif des déclarations fiscales
3- Pénalités de dépôt des déclarations fiscales incomplètes
4- Pénalités de retard dans le paiement de l’IFU
V- Questions et exercices résolus
Corrigés types
Chapitre 3 : La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
I- Taxe sur la Valeur Ajoutée consolidée
1- Champ d’application de la TVA
1.1- Opérations de vente relatives aux biens mobiles
1.2- Opérations portant sur des biens immeubles
1.3- Opérations de prestations de services
1.4- Opérations de livraison à soi-même
2- L’assiette d’imposition de la TVA
2.1- Cas de facturation des réductions commerciales et financières et augmentations de prix
2.2- Cas de facturation des emballages commerciaux
2.3- Cas de facturation des taxes dues à l’achat
2.4- Cas de facturation des frais de transport
2.5- Cas de facturation des retenues de garantie
3- Le fait générateur de la TVA
3.1- Livraison juridique ou matérielle de la marchandise
3.2- Encaissement total ou partiel du prix
3.3- Fait générateur des opérations de commerce extérieur
3.4- Fait générateur de la livraison à soi-même
4- Liquidation de la TVA
4.1- Les taux d’imposition de la TVA
4.2- Calcul de la TVA
4.3- Paiement de la TVA
II- Taxe sur la Valeur Ajoutée récupérable
1- Principe du droit à la déduction
1.1- Définition du principe du droit à la récupération
1.2- Conditions de récupération de la TVA
1.3- Produits et services n’ouvrant pas droit à récupération
2- Mécanisme de récupération de la TVA
2.1- Procédure de récupération de la TVA
2.2- Période légale de récupération de la TVA
2.3- Récupération de la TVA omise
III- Régularisation de la TVA
1- Ajustements résultant de la règle du butoir
1.1- Disparition des marchandises
1.2- Opérations de ventes définitivement impayées
1.3- Biens et services utilisés dans des opérations non soumises à la TVA
2- Ajustements résultant de la règle du prorata
2.1- Cessions sur immobilisations
2.2- Entreprises partiellement soumises à la TVA
3- Régularisations résultant de la cessation d’activité ou de l’abandon du statut d’assujetti
4- Régularisations résultant de facture d’avoir
4.1- Retours de marchandises
4.2- Réductions commerciales et financières hors facture initiale
IV- Déclaration de la TVA et traitement comptable
1- Documents de déclaration
1.1- Déclaration de la TVA collectée
1.2- Déclaration de la TVA récupérable
1.3- Déclaration de la TVA à payer
2- Lieu et délais de dépôt
2.1- Lieu de dépôt de la déclaration mensuelle (G50)
2.2- Délais de dépôt de la déclaration mensuelle (G50)
3- Enregistrement comptable
3.1- TVA à payer
3.2- Précompte de TVA à reporter
3.3- Pénalités de retard
V- Sanctions fiscales relatives à la TVA
1- Pénalités pour insuffisance de déclaration
2- Absence de déclarations fiscales
3- Retard dans les déclarations fiscales
4- Autres sanctions fiscales
4.1- Vente sans facture
4.2- Mention de TVA pour le régime du forfait
4.3- Fausses factures et factures de complaisance
VI- Remboursement de la TVA
1- Cas de remboursement
1.1- Opérations exonérées
1.1.1- Ventes à l’étranger
1.1.2- Produits et services exonérés
1.1.3- Livraisons à secteurs exonérés
2- Application de taux différents
3- Cessation d’activité
4- Redevables partiels
2- Conditions de remboursement
3- Procédures de remboursement
3.1- Introduction de la demande
3.2- Obtention de l’acompte financier
3.3- Examen de la demande
Questions et exercices résolus
Corrigés types
Chapitre 4 : Taxe sur l’Activité Professionnelle (TAP)
I- Champ d’application de la Taxe Locale de Solidarité
1- Opérations soumises
2- Assiette
3- Fait générateur
4- Taux
5- Déclaration
II- Domaine d’application de la TAP
1- Opérations soumises
2- Opérations exonérées et exclues
III- Base d’imposition
1- Base imposable
2- Abattements fiscaux
IV- Fait générateur
1- Livraison juridique ou physique
2- Encaissement total ou partiel
V- Liquidation de la TAP
1- Calcul
2- Paiement
3- Déclaration
3.1- Déclarations mensuelles (G50)
3.2- Déclarations annuelles
3.2.1- Déclaration annuelle CA (G04/G11)
3.2.2- Déclaration détaillée des clients (G03)
VI- Enregistrement comptable
VII- Pénalités fiscales applicables
1- Déclarations incomplètes
2- Absence de déclarations
3- Retard
4- Relevé détaillé des clients
Questions et exercices résolus
Corrigés types
Chapitre 5 : Impôt sur les Bénéfices des Sociétés (IBS)
I- Champ d’application
1- Sociétés soumises obligatoirement
2- Sociétés soumises volontairement
II- Base imposable
1- Résultat comptable
2- Résultat fiscal
3- Différences comptables et fiscales
3.1- Impôts différés
Définition
Cas
Types
Actifs
Passifs
III- Liquidation de l’IBS
1- Calcul
2- Paiement
IV- Déclaration
1- Déclaration mensuelle (G50)
2- Déclaration annuelle (liasse fiscale)
3- Déclaration G04
4- État récapitulatif annuel
V- Enregistrement comptable
1- Acomptes provisionnels
2- Impôt dû
3- Solde de liquidation
VI- Pénalités fiscales IBS
Questions et exercices résolus
Corrigés types
Chapitre 6 : Impôt sur le Revenu Global (IRG)
I- IRG / BIC
Champ d’application
Base imposable
Liquidation
Paiement
Déclarations
Pénalités
II- IRG / BNC
Professions libérales
Régime fiscal
Calcul
III- IRG / Salaires
Revenus imposables
Revenus exonérés
Calcul
Obligations de l’employeur
Traitement comptable
Pénalités
IV- IRG / Revenus des valeurs mobilières
V- IRG / Revenus locatifs
VI- IRG / Revenus agricoles
VII- Impôt sur la plus-value
Questions et exercices résolus
Corrigés types
Bibliographie
Liste des références
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