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L’Administration centrale Et ses représentations locales Les Mécanismes juridiques
Disponible
Pages 134
Dimensions 16*23,5
Publication 2025-09-18
Éditeur —
Papier : 950.00 DA
Numérique: 475.00 DA
Cet ouvrage pédagogique s’adresse aux étudiants en économie et gestion et à tous ceux, sans être familiers du droit administratif (dans son volet organique), auront à cœur de mieux saisir les mécanismes juridiques qui président à l’organisation et au fonctionnement des institutions administratives, essentiellement l’Administration centrale et ses projections locales déconcentrées. Cette contribution, présentée sous une forme didactique, a été conçue de façon à permettre la compréhension des concepts de base de l’organisation de l’Administration publique et de la dynamique de fonctionnement des institutions administratives, à la lumière des principes constitutionnels et des dispositifs législatifs et règlementaires en vigueur.
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Avant-propos 03
Table des matières 05
Introduction générale 09
Chapitre Préliminaire : Un survol des mécanismes juridiques de
l’organisation et du fonctionnement de l’Administration publique 13
Section 1 : Les spécificités juridiques des personnes publiques 15
I : Les effets juridiques de la reconnaissance de la personnalité morale
A- Les éléments constitutifs de la personnalité e morale
B- Les personnes publiques 17
II : Les éléments distinctifs des personnes publiques
A : Les règles qui président à leur création
B : L’inégalité des personnes publiques entre elles : la suprématie de l’Etat
C : Un régime juridique dominé par les règles de droit public
Test d’évaluation n°1 24
Corrigé du test d’évaluation n°1 15
Section 2 : La centralisation, la déconcentration et la décentralisation et les mécanismes juridiques d’appui 28
I : La centralisation. 29
A : La notion de centralisation
B : Regards critiques sur la centralisation
II : La déconcentration : un aménagement de la centralisation
A- Le concept de déconcentration
B- Les formes de la déconcentration : la déconcentration territoriale et la
déconcentration par services
III : La décentralisation et la tutelle administrative
A-La notion de décentralisation et ses éléments constitutifs
B- Les formes de la décentralisation : la décentralisation territoriale et la décentralisation fonctionnelle
C- La tutelle administrative : expression de la suprématie de l’Etat sur toutes les autres personnes publiques
IV : Les mécanismes juridiques d’appui
A : La compétence : un pouvoir juridique reconnu
B : Le pouvoir hiérarchique
C : Le pouvoir règlementaire
Test d’évaluation n°2 47
Corrigé du test d’évaluation n°2
Partie 1 : L’Administration centrale : schéma organisationnel et coordination de l’action normative du Gouvernement
Chapitre 1 : Les organes de l’Administration centrale 55
Section 1 : Les organes prééminents de l’Administration centrale : la
Présidence de la République et le Gouvernement 57
I- Aperçu sur les attributions administratives du Président de la République
et organisation générale des Services de la Présidence de la République
A .Les attributions administratives du Président de la République
B. Les attributions et l’organisation générale des Services de la Présidence de la République
II- Le Gouvernement, le Premier ministre et les Départements ministériels
A. Le Premier ministre : une mission de coordination de l’action gouvernementale
B. Les Départements ministériels : missions et organisation
Test d’évaluation n°3 69
Corrigé du test d’évaluation n°3 64
Section 2 : Les organes consultatifs et les autorités administratives indépendantes
I .Les organes consultatifs : aide à la prise de décision
A- La technique consultative dans l’Administration publique
B-Des organes constitutionnels consultatifs 74
II-Les autorités administratives indépendantes : une catégorie juridique atypique
A- Une diversité au double plan organique et fonctionnelle B-Des autorités administratives indépendantes selon leur domaine d’activités
Test d’évaluation n°4 82
Corrigé du test d’évaluation n°4 83
Chapitre 2 : La coordination de l’action normative du Gouvernement. 85
Section 1 : La coordination de l’action normative du Gouvernement : mission dévolue au Secrétariat Général du Gouvernement 87
I-Aperçu sur les attributions du Secrétariat Général du Gouvernement
II-L ‘organisation du Secrétariat Général du Gouvernement 87
Section 2 : Aperçu sur le processus d’élaboration des textes législatifs et règlementaires 89
I-Texte d’initiative gouvernementale et texte d’initiative parlementaire
II-Aperçu sur le processus d’élaboration des textes législatifs
III- Aperçu sur le processus d’élaboration des textes réglementaires
IV-La promulgation des textes législatifs et la publication des textes réglementaires 93
A- De la promulgation des textes législatifs
B- De la publication des textes au journal officiel
Test d’évaluation n°5 95
Corrigé du test d’évaluation n°5 93
Partie 2 : La représentation et la coordination des Administrations de l’État au niveau local.
Chapitre 3 : La représentation de l’Etat au niveau de la wilaya 103
Section 1 : Le wali : dépositaire de l’autorité de l’Etat et délègue du Gouvernement
I- Le dédoublement fonctionnel du wali : représentant de l’Etat et de la wilaya 104
II-Une Administration en appui aux activités du wali
Test d’évaluation n°6 108
Corrigé du test d’évaluation n°6 105
Section 2 : Le wali délégué : une autorité déconcentrée sous l’autorité du wali de la wilaya
I- Le wali délégué : l’ancrage réglementaire 111
II-Des missions de coordination et d’animation sous l’autorité du wali de la wilaya 111
Test d’évaluation n°7 113
Corrigé du test d’évaluation n°7 114
Section 3 : La coordination des administrations déconcentrées au niveau de la wilaya 116
I- Le conseil exécutif de wilaya : aperçu général 116
A- Le conseil de wilaya : un espace de coordination des activités sectorielles 117
B- Le fonctionnement du conseil exécutif de wilaya 118
II-La coordination de l’action de l’Etat au niveau de la circonscription administrative 118
A- Une Administration en appui aux activités du wali délégué 118
B- Le conseil de la circonscription administrative : un espace de coordination 119
Test d’évaluation n°8 120
Corrigé du test d’évaluation n°8 121
Chapitre 4 : La représentation de l’Etat au niveau de la commune
Section 1 : Les missions du Président de l’Assemblée Populaire Communale comme représentant de l’Etat
I.- Les fonctions du Président de l’Assemblée Populaire Communale comme
agent de l’Etat : compréhension des concepts 124
II-Les missions du Président de l’Assemblée Populaire Communale comme
officier de l’Etat civil 125
III-Les missions du Président de l’Assemblée Populaire Communale en matière de police administrative 126
IV-Les missions du Président de l’Assemblée Populaire Communale comme officier de police judiciaire 126
Section 2 : Le secrétaire général de la commune : symbole de la pérennité de l’Administration 127
I-Eléments du statut juridique du secrétaire général de la commune
II-Les trois grandes missions du secrétaire général de la commune
A-Assurer la préparation des réunions de l’Assemblée Populaire Communale 129
B-Assurer le suivi de l’exécution des délibérations de l’Assemblée Populaire Communale
C-Animer et coordonner le fonctionnement des services administratifs et techniques de la commune. 128
Conclusion générale
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