Eléments de Finances publiques

Un des thèmes qui a marqué les finances publiques contemporaines est certainement constitué par la notion de « Budget de l’Etat ». En dépit de son apparence classique, ce thème est toujours d’actualité. Les principales mutations enregistrées dans la conception moderne des finances publiques n’ont pas réduit son importance. Certes, au plan du droit, le budget de l’Etat a cédé la place à la loi de finances, notion qui s’est imposée notamment à la faveur de l’émergence de l’Etat providence1 . Plus « adaptée » à la notion d’autorisation financière et aux principes et/ou règles qui lui sont philosophiquement et historiquement liés2, la notion de loi de finances répondait mieux à l’intégration des finances publiques dans le domaine économique et social (le terme même de « budget » a été remplacé par l’expression "loi de finances de l'année"). En revanche, la notion de budget de l’Etat a revêtu une autre signification3 . Pourtant, sa place et son importance en droit ne manquent pas d’intérêt et suscitent toujours la curiosité du chercheur4 . Dépassant la qualification de simple instrument financier et comptable, le budget de l’Etat commande une définition juridique et une forme ou une configuration technique susceptible de restituer ses principales fonctions dans le processus budgétaire de l’Etat. La première fonction est de type « inventaire » ; elle permet de décliner, au moyen d’une configuration technique cohérente, l’ensemble des opérations financières et/ou comptes qui résultent de l’adoption des lois de finances. La deuxième fonction est plus politique ; elle permet surtout de répondre à la question des soldes qui résulte des lois de finances. Comme le souligne la doctrine, le solde est une notion centrale non seulement pour le droit budgétaire mais aussi pour le débat politique. Evidemment, les préoccupations économiques, financières et comptables ne sont pas en reste. Et pour cause ! En tant qu’instrument de planification financière, le budget de l’Etat décrit aussi les diverses formes de programmation et /ou de prévisions économiques et financières. Désormais, l’une de ses fonctions s’apprécie aussi par rapport aux nouvelles exigences de l’équilibre budgétaire et financier qui dépassent largement la formule ou l’adage classique qui restituait une sorte de maxime de sagesse à l’égard des gouvernants sous diverses formulations. A titre d’exemple : « le bon budget est celui qui côtoie le déficit sans y tomber » ou encore « l’équilibre budgétaire serait un principe budgétaire de bonne gestion des finances publiques ». La dérive des déficits publics ou tout simplement le déficit excessif n’ont pas manqué d’actualiser le thème de l’équilibre tant au plan juridique qu’économique et financier. De nos jours, comme le souligne la doctrine, l’approche globale des finances publiques tend de plus en plus vers un objectif d’équilibre à moyen terme de l’ensemble du système financier public. L’une des innovations de la refonte du code budgétaire de l’Etat consiste justement à encadrer la question de la soutenabilité des finances publiques Pour des raisons liées à son histoire propre, le droit public algérien n’a pas enregistré les progrès résultant de l’évolution récente de la réalité financière de l’Etat et que la notion de budget décrit, entre autres. Au nombre de ces exigences, figure le principe ou la règle de l’équilibre dont la mise en œuvre s’efforce d’encadrer le budget de l’Etat dans le cadre des lois de finances. La délimitation du budget de l’Etat (sous une forme déterminée) apparait comme une nécessité et s’impose comme une exigence juridique particulière. En fait, la détermination de la notion de budget de l’Etat au sens formel permet aussi d’apprécier la mise en œuvre des principes juridiques qui encadrent les finances de l’Etat et les finances publiques de manière générale. Ce sont, entre autres, ces aspects qui imposeront le renouveau de l’autorisation financière. La perspective qui se dégage du droit positif ne peut être que plus claire si l’on admet que le débat public doit être centré aussi sur les exigences formelles pour encadrer le régime budgétaire de l’Etat. Voilà en quelques lignes l’intérêt d’une telle étude que la LOLF de 2018 semble confirmer à travers la consécration formelle de la notion de budget de l’Etat et l’introduction du principe de l’équilibre budgétaire et financier. L’intitulé de la présente étude s’apprécie de manière commode, notamment pour des raisons pédagogiques. Il s’agit, en effet, « d’éléments de finances publiques » qui concernent la notion de budget, d’équilibre budgétaire et financier et des perspectives attendues en droit algérien.