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Guide du contribuable : Comment régler vos impôts
Disponible
Pages 136
Dimensions 16*23,5
Publication 2017-11-24
Éditeur —
Papier : 350.00 DA
Numérique: 175.00 DA
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Tables des matières 04
Chapitre 1 : Assiette de l’impôt 05
1. Définition d’impôt 06
2. Définition d’une taxe 06
3. Quels sont les impôts et taxes auxquels vous êtes soumis?
4. Comment sont déterminés vos revenus imposables? 08
Applications 51
Chapitre 2: Taux d’imposition 57
1. Définition 58
2. En matière d’impôt forfaitaire unique (IFU)
3. En matière d’impôt sur le revenu global (IRG)
4. En matière d’impôt sur les bénéfices des sociétés
5. En matière de taxes professionnelles
6. En matière d’autres impôts et taxes
Applications 68
Chapitre 3: Réduction de l’impôt 58
1. Définition 72
2. Différence entre déduction, réduction et crédit d’impôt 72
3. Revenus provenant des activités exercées dans certaines zones de l’extrême sud 72
4. Revenus provenant des activités exercées dans les wilayas du sud et des hauts plateaux
5. Dons versés aux associations 74
Applications
Chapitre 4 : Déclarations 77
1. Définition 78
2. Déclaration d’existence 78
3. Déclaration mensuelle 78
4. Déclaration annuelle des revenus et des résultats 79
5. Déclarations relatives aux autres impôts et taxes
professionnels 86
Applications 89
Chapitre 5 : paiement de l’impôt
1. Définition 92
2. Au titre de l’IFU 3. Au titre de l’IRG
4. Au titre de l’IBS.
5. Au titre de la TAP 6. Au titre de la taxe foncière 91
Applications 102
Chapitre 6 : guide des contribuables CDI 105
1. Généralités 106
2. Impôts et taxes applicables 107
3. Détermination des revenus imposables 108
4. Taux d’imposition 115
5. Obligations déclaratives et paiement des impôts et taxes 117
Chapitre 7: Contrôle fiscal et contentieux
1. Définitions 124
2. Contrôle fiscal des déclarations et vérification de comptabilité 124
3. Voies de recours réservées par la loi
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