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Organisation de la profession Comptable « Le commissariat aux comptes »

par: Kada BAHIRI
Disponible
Pages 150
Dimensions 16*23,5
Publication 2022-03-18
Éditeur —
Papier : 950.00 DA Numérique: 475.00 DA

L’IASCF incite les pays de se soucier des besoins d’information financière des petites entreprises et des marchés émergents. L’Algérie, à l’égard des autres pays du monde, a ouvert plusieurs chantiers pour la réforme de son droit comptable et son référentiel d’audit. Un référentiel comptable appelé Système Comptable Financier (SCF) est mis en œuvre à compter de janvier 2010. Il s’inspire largement des normes comptables internationales (IAS/IFRS) de l’IASB. Dans le cadre de la réforme de la comptabilité publique, un deuxième chantier est ouvert pour l’adoption des normes comptables internationales du secteur public (IPSAS). Ces normes s’appliqueront pour les entités relevant de l’Etat et ses démembrements. Appliquer un référentiel comptable basé sur les normes comptables internationales (IAS/IFRS), implique la mise en œuvre d’un référentiel d’audit des états financiers sophistiqué. D’où la nécessité d’adopter les normes internationales d’audit (ISA) de l’IFAC. L’Algérie a ouvert le troisième chantier dédié à la réforme de son référentiel d’audit des états financiers. Il est question de transposer, dans les textes algériens, les normes ISA. Seize normes sont alors adoptées, baptisées Normes Algériennes d’Audit (NAA). Les autres normes sont en cours d’élaboration. L’ouvrage préparé par BAHIRI Kada, est considéré par l’auteur de ces lignes comme une précieuse initiative, dans la mesure où le processus de réforme du référentiel d’audit est en pleine action en Algérie. Son initiative est parfaitement raisonnée et vient au moment propice. Il a bien pressenti le besoin national et discerné l’utilité de débattre une problématique d’actualité à l’échelle nationale et internationale. L’auteur a pu mettre en œuvre ses talents pédagogiques et professionnels, largement reconnus, pour écrire un ouvrage qui fera référence en Algérie et dans tout l’espace francophone. L’ouvrage se prête d’ailleurs de lui-même à la formation et à la pédagogie. Sa lecture et sa compréhension en sont facilitées. Il est structuré de manière à aider les professionnels et les stagiaires à mieux assimiler l’organisation de la profession de comptabilité et d’audit en Algérie. Son savoir-faire avéré, sa parfaite connaissance de l’arsenal juridique algérien et international, ont permis à BAHIRI Kada d’aboutir à des bases de conclusion et des illustrations, fortement considérées comme outil pédagogique qui vient enrichir la littérature en matière de comptabilité et d’audit.

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Avant-propos 03
Sommaire 07
Introduction 09
Chapitre 1 : Evolution de la profession comptable 11
1. Historique et évolution de la profession comptable
1.1. La profession comptable aux Etats-Unis
1.2. La profession comptable en France
2. Evolution de la profession comptable en Algérie
2.1. Evolution du commissariat aux comptes de 1969 à 1980
2.2. Evolution du commissariat aux comptes de 1980 à 1991
 Applications, QCM et Exercice 12
 Corrigés 26
Chapitre 2 : La réforme de la profession comptable en Algérie 29
1. Les réformes de la Période après 1991
1.1. Sur le plan législatif et réglementaire
1.2. Sur le plan institutionnel et organisationnel
2. Les réformes de la période après 2010
2.1. Objectifs de la réforme de la profession comptable
2.2. Nouveautés de la réforme de la profession comptable
2.3. Mécanismes de la réforme de la profession comptable
 Applications, QCM et Exercice 30
 Corrigés
Chapitre 3 : Eléments d’éthique et caractéristiques d’intervention des commissaires aux comptes
1 Eléments d’éthiques 48
1.1. Notions d’éthique, de morale et de déontologie
2. Ethique applicable aux professionnels comptables
2.1. Intégrité 49
2.2. Objectivité 49
2.3. Compétence, morale et diligence professionnelle
2.Caractéristiques d’intervention des commissaires aux comptes
2.1. Indépendance 52
2.2. Permanence de la mission
2.3. Pouvoir d’investigation 56
2.4. Principe de non immixtion dans la gestion
2.5. Intervention personnelle et responsabilité
2.6. Obligation de diligence 59
2.7. Le secret professionnel. 60
 Applications, QCM et Exercice 48
 Corrigés 64
Chapitre 4 : les conditions d’exercice de la profession de commissariat aux Comptes
1. Intérêt du commissariat aux comptes
1.1. Dispositions communes à la profession comptable
2. Nomination, durée du mandat et cas de cessation des fonctions. 68
a. La nomination
b. La durée du mandat 71
c. La notification 72
d. La cessation de fonction
e. Acceptation des fonctions 74
3. Les responsabilités du commissaire aux comptes
3.1. La responsabilité civile 75
3.2. La responsabilité pénale 77
3.3. La responsabilité disciplinaire 78
 Applications, QCM et Exercice
 Corrigés 81
Chapitre 5 : Missions et diligences du commissaire aux comptes 83
1. Missions générales et particulières
1.1. Missions générales (ou permanentes)
1.2. Missions particulières 90
2. Diligences du commissaire aux comptes
2.1. Les diligences 95
2.2. Révélation des faits délictueux
 Applications, QCM et Exercice 84
 Corrigés 103
Chapitre 6 : Organisation de la missions de commissariat aux comptes 105
1. Les dossiers de travail 106
1.1. Le dossier permanent
1.2. Le dossier de l’exercice
2. Les techniques de la révision comptable
2.1. La prise de connaissance de l’entreprise
2.2. Evaluation du contrôle interne
2.3. Le contrôle des comptes
2.4. L’examen des comptes annuels
3. Les rapports 114
3.1. Le rapport général de certification des comptes annuels
3.2. Le rapport spécial sur les conventions particulières
3.3. La communication au conseil d’administration 107
4. La place des normes d’algériennes d’audit (NAA) dans le déroulement de la mission d’audit
4.1. Acceptation de la mission
 Applications, QCM et Exercice 119
 Corrigés 131
Annexes 133
Annexe I : loi 10-01 du 29 juin 2010 Annexe I : loi 10-01 du 29 juin 2010
Annexe II : décret exécutif 12-288 du 21 juillet 2012
Conclusion 147
Bibliographie
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